Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

Le Site - www.priceberg.com – est un outil à disposition des Utilisateurs afin de comparer les prix de produits disponibles sur internet.

L’accès aux Services du site internet de Priceberg par les Utilisateurs est soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout Utilisateur naviguant sur le Site accepte de manière totale les présentes Conditons Générales d'Utilisation. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, il est donc impératif pour tout Utilisateur de les consulter régulièrement.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de détailler les modalités d'utilisation des Services du Site. Elles constituent un contrat entre l'ensemble des Services du Site et l'Utilisateur pour une durée indéterminée à partir du moment où l'Utilisateur est connecté sur le Site.

Tout Utilisateur ne souhaitant pas accepter tout ou partie de ces Conditions Générales d'Utilisation doit renoncer à l'utilisation des Services.

3. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ici :

Conditions Générales d'Utilisation : Règles qui régissent l'utilisation du Site, valables pour TOUS les Utilisateurs.

Priceberg : Marque possédant le Site.

Service : Fonctionnalité du Site proposée aux Utilisateurs.

Site : Site internet de Priceberg accessible à l'adresse www.priceberg.com. Il comprend TOUS les éléments tels que les pages webs, le nom de domaine, le logo, la charte graphique ainsi que le contenu.

Utilisateur: Toute personne physique naviguant sur le Site.

4. Accès aux Services

Les Services du Site sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts connexes à l'accès aux Services (notamment l'accès à internet) sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

Priceberg met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Services, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Priceberg ne peut, en outre, être tenu responsable d'un quelconque dysfonctionnement quel qu'il soit, qui empêcherait ou dégraderait l'accès aux Services. Priceberg se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie des Services, pour n'importe quelle raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

5. Propriété intellectuelle

Toute reproduction non autorisée de la marque Priceberg, son logo et signes distinctifs constitue une contrefaçon. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales avec notamment les peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

Toutes les marques et/ou magasins cités sur ce site sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. Pour avoir plus d'informations les concernant, il vous suffit de les contacter.

6. Cookies et liens hypertextes externes

Dans le domaine informatique, les cookies correspondent à de petits fichiers textes déposés par les serveurs web sur votre ordinateur afin de mémoriser certaines informations. Ainsi, un cookie n'est pas dangereux en tant que tel (ce n'est pas un virus) s'il est utilisé dans le but d'améliorer la qualité d'interaction avec le site web concerné.

Priceberg a besoin de quelques cookies afin d'améliorer votre navigation sur notre site internet.

Nous tenons à préciser que la désactivation d’un cookie peut empêcher ou rendre difficile l'accès aux Services du Site pour cause de sécurité.

Priceberg référence des produits disponibles sur internet notamment avec des liens hypertextes qui redirigent vers les sites marchands concernés. Certains de ces liens sont affiliés, c'est à dire qu'ils sont rémunérateurs grâce à un partenariat établi avec le marchand en question. Dans ce cas, des cookies d'affiliation sont très souvent utilisés pour indiquer au marchand de quel site internet provient le clic.

7. Limite de responsabilité

Priceberg ne peut garantir l'exactitude ni la pertinence des données, qui évoluent fréquemment, présentes sur le Site. En effet, Priceberg ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du Site ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Priceberg. L'Utilisateur est seul responsable de la bonne utilisation des informations mises à sa disposition sur le Site.

De plus, Priceberg pourra demander à l'Utilisateur une indemnisation pour tout préjudice lié directement ou indirectement à l'usage qu'il fait des Services mis à sa disposition.

Dans la limite du droit applicable en France, Priceberg ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité des Services ou de toute utilisation, licite ou non, des Services. Le Site Priceberg est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

8. Évolution des Conditions Générale d'Utilisation

Priceberg se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version de ces Conditions Générales d'Utilisation disponible sur le Site.

9. Droit applicable et juridiction compétente

En matière de droit, les règles applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, si aucun accord à l'amiable n'est envisageable et en dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Valence (26, Drôme).

Dernière édition : 30 Mai 2020